Conditions d'Utilization
Le 2010 Legacies Now Society (LNS) met à la disposition ce site internet www.sportfitcanada.com (le «site») et services connexes sous réserve de votre conformité aux modalités et conditions d’utilisation invoquées ci-dessous. Veuillez lire attentivement CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE. En utilisant ce site, vous avez convenu et accepté d’être lié par ces modalités et conditions.
Le LNS peut apporter des modifications et des mises à jour à ces modalités et conditions en tout temps. Veuillez consulter régulièrement la page des modalités de conditions puisque, en utilisant régulièrement ce site, vous acceptez les modifications et les mises à jour.
Article 1. Protection de la confidentialité
Les mentions d’enregistrement et toute autre information que vous fournissez sur ou par le biais du site, sont sujettes à notre politique sur la protection de la confidentialité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 2 Sécurité
L’UTILISATION DE CE SITE ET SON CONTENU EST A VOTRE RISQUE
L’information sur ce site a comme objectif principal d’informer les participants sur l’encadrement et la participation à divers sports et activités physiques. Une consultation avec un médecin ou dispensateur de soins de santé est nécessaire avant d’entreprendre toute forme d’activité physique. Nous recommandons de communiquer avec votre médecin ou dispensateur de soins de santé afin d’évaluer les conditions d’application de toute information sur le site qui vous concerne personnellement. De plus, la LNS ne fait aucune observation sur la sécurité ou pertinence de l’information disponible sur le site pour des situations particulières, ni à propos des résultats pouvant être obtenus en utilisant le site ou son contenu.
Article 3 Avis de responsabilité et dommages de circonstances
Le site et son contenu sont fournit sur une base «tel quel» sans aucune garantie. La LNS, ses concédants et fournisseurs renoncent selon les limites permises par la loi, à toute garantie expresse ou implicite prévue par la loi ou d’autre part admissible incluant, mais non limité, aux garanties implicites de commercialité, la non violation des droits des tierces partis et condition physique pour un but précis. La LNS, concédants et fournisseurs ne font aucune représentation ou garanti sur l’exactitude, fiabilité, intégralité, documentation à jour, présentation rapide de l’information, logiciel, texte, graphique, liens ou communication sur ou par le biais de l’utilisation du Site
En aucune circonstance, la LNS, ses concédants, fournisseurs ou tierces partis mentionnées sur le site, seront tenus responsables des dommages, réclamations ou obligations de quelque nature que ce soit (incluant sans limite les dommages accessoires et indirects, manque à gagner ou dommages suite à la perte d’exploitation) résultant de l’utilisation, mauvais usage ou incapacité d’utiliser le site ou son contenu, ou toute autre action ou décision prise suite à l’utilisation du site ou son contenu qu’il soit fondé sur la garantie, contrat, délit ou toute autre théorie juridique et qu’il s’agit ou non que le LNS est informé de la possibilité de tels dommages.
Article 4. Utilisation du contenu et droit d’auteur
Tout texte, graphiques et contenu multimédia disponible sur URL : http//www.sportfitcanada.com ainsi que les pages dans ce domaine (le «site») et tous les codes apparentés (incluant mais non limité à HTML, langages balisés et les scripts) dans ce site, sont la propriété de LNS et / ou ses entreprises affiliées. Tout le matériel sur ce site incluant (mais non limité à) code, texte, images, illustrations, audio clips et vidéo clips sont protégés par les droits d’auteur qui appartiennent ou sont sous le contrôle de la LNS ou autres parties qui sont autorisées LNS à utiliser leur matériel conformément à une entente avec la LNS. Le site et son contenu peuvent être modifié ou mis à jour en tout temps et ce, sans préavis.
Le matériel du site ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, modifié, téléchargé vers le serveur, affiché, transmis ou distribué de quelque manière sans le consentement écrit de la LNS. L’utilisation non autorisé de matériel pour tout usage est une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété. L’utilisation de ce matériel sur tout site web ou ordinateur est interdit. Tous droits réservés.
Article 5. Marque de commerce
Toute marque de commerce, marques de service et logo sur ce site sont des marques de commerce, marques de services ou logos de leurs propriétaires respectifs.
La LNS a fait tous les efforts dans le but d’obtenir les contrats de licence et dégagements pour la propriété intellectuelle exclusive utilisée sur ce site. Pour tout non respect de ces droits, veuillez communiquer avec la LNS à l’adresse suivante :
Suite 400 – 1095 West Pender Street
Vancouver, BC
V6E 2M6
Téléphone : CA +1 778.327.5150 communiqué
Télécopieur: 778.327.5199
Article 6. Liens aux autres sites:
Ce site comprend tous les liens aux sites web des tierces parties qui peuvent avoir des liens à d’autres sites web (tous sont désignés sous le nom de «sites des tierces parties»). Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence et son contenu n’est aucunement endossé par la LNS. La LNS n’est pas responsable pour le contenu des sites des tierces parties et ne fait aucune observation quant au contenu ou exactitude du matériel sur de tels sites. Si vous décidez de consulter ces sites; ceci est à vos propres risques.
Article 7. Général
La LNS est situé à Vancouver au Canada et son contenu s`adresse aux résidents de ce pays, L`accès au contenu peut être illégal pour certaines personnes ou pays. Si vous accéder au site à l`extérieur du pays, ceci est à vos propres risques et vous êtes responsable pour le respect des lois dans votre juridiction. En reconnaissant l’aspect mondial de l`internet, vous acceptez de vous conformer aux lois locales concernant votre conduite en ligne avec un contenu acceptable. Plus précisément, vous acceptez de vous conformer aux les lois sur la diffusion de l’information technique provenant du pays ou vous demeuré.
Article 8. Juridiction
Vous acceptez formellement que la juridiction exclusive pour tout conflit avec la LNS ou pour tout ce qui concerne l’utilisation de votre site, repose sur les tribunaux de la province de la Colombie Britannique et vous acceptez également que les tribunaux de cette province peuvent régler tout conflit incluant toute réclamation impliquant la LNS ou sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, officiers, directeurs, fournisseur de télécommunication et de contenus.
Article 9. Loi applicable
Ces termes et conditions sont sous la juridiction des lois de la Colombie Britannique concernant le conflit des principes de lois. Si l’une disposition de ces termes et conditions est considérée invalide par un tribunal ayant juridiction, l`invalidité de telle provision n`affectera en rien les provisions restantes de ces termes et conditions qui demeureront pleinement en vigueur et effectives. Aucune renonciation de l’un de ces termes et conditions sera considérée comme une renonciation future ou continue de tel terme et condition ou tout autre terme et condition.
